Demande d'information : Banque Royale du Canada / Banque HSBC du Canada – formulaire de soumission

Pour rassembler et évaluer plus amplement les faits concernant l’acquisition proposée de la Banque HSBC Canada (HSBC) par la Banque Royale du Canada (RBC), le Bureau de la concurrence a publié une demande de renseignements qui présente les domaines pour lesquels le Bureau recherche des renseignements pour faire avancer son enquête. Toutefois, le Bureau demeure disposé à examiner d’autres renseignements.

Le Bureau enquête pour déterminer si l’acquisition proposée aurait vraisemblablement pour effet d’empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence pour les services fournis par les entreprises, notamment les services financiers aux particuliers et aux entreprises dans l’ensemble du Canada.

Le Bureau invite les parties concernées, y compris les acteurs du marché et les Canadiens, à lui soumettre tout renseignement pertinent ayant trait à l’incidence concurrentielle potentielle.

Le Bureau encourage toutes les personnes qui possèdent des renseignements pertinents à communiquer en toute confidentialité leurs renseignements ou expériences au Bureau d’ici le 1er juin 2023.

Une demande de renseignements publiée par le Bureau de la concurrence ne représente pas une décision finale au sujet d’une fusion proposée, mais présente les domaines d’enquête du Bureau qui peuvent tirer profit des renseignements fournis par les participants au marché et les Canadiens. L’enquête du Bureau sur l’acquisition proposée est en cours et aucune conclusion n’a été tirée pour le moment.

La confidentialité de tout renseignement fourni au Bureau dans le cadre d’une demande de renseignements sera protégée, sous réserve des exceptions décrites dans le Bulletin d’information sur la communication de renseignements confidentiels aux termes de la Loi sur la concurrence.

Message d'état

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