Réponses à la consultation sur les Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents

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Les documents suivants contiennent les observations écrites du public que le Bureau de la concurrence a reçues dans le cadre de la consultation sur l’ébauche de ses Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents révisées, qui s’est déroulée du 29 juillet 2020 au 28 septembre 2020. Toutes les observations reçues sont disponibles au public sauf s’il y a eu une demande de confidentialité.

Index des répondants

  • Section du droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien
    Commentaires : (HTML) (PDF; 472 Ko; 22 pages)
    (en anglais seulement)
  • PASC - Produits alimentaires, de santé et de consommation du Canada
    Commentaires : (HTML) (PDF; 124 Ko; 6 pages)
    (en anglais seulement)

Si vous ne pouvez accéder à ces documents, veuillez communiquer avec le Centre des renseignements du Bureau de la concurrence au (sans frais) : 1-800-348-5358, téléphone : 819-997-4282, ATS : 1‑866‑694‑8389 pour obtenir un format de rechange.

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