Selon le Code de valeurs et d’éthique du secteur public (le Code de valeurs et d’éthique), le fait de prévenir, de résoudre et de mitiger les situations pouvant créer un conflit d’intérêts, ou l’apparence d’un conflit, est l’une des meilleures façons pour un fonctionnaire de conserver la confiance du public à l’égard de l’impartialité et de l’objectivité de la fonction publique. Les fonctionnaires peuvent travailler à l’extérieur de la fonction publique ou prendre part à des activités extérieures à condition que cet emploi ou ces activités ne risquent pas de créer un conflit d’intérêts ou ne compromettent pas, de quelque façon que ce soit, l’impartialité du secteur public. Le respect des règles du Code de valeurs et d’éthique constitue une condition d’emploi.
Le Ministère reconnaît que la participation d’un fonctionnaire au conseil d’administration d’une organisation, d’une société ou d’une association puisse apporter certains avantages tant au fonctionnaire qu’au Ministère. Il peut s’agir, entre autres, de favoriser l’entretien de bonnes relations avec les intervenants, d’influencer l’orientation de l’organisme, d’améliorer les relations avec le public, de susciter une visibilité professionnelle pour le fonctionnaire, ou encore de surveiller l’utilisation de fonds fédéraux. En revanche, que l’appartenance du fonctionnaire à un conseil d’administration résulte d’un intérêt personnel du fonctionnaire ou qu’elle soit attribuable à l’exercice de ses fonctions officielles, elle peut aussi comporter un risque de conflit d’intérêts réel, apparent ou perçu. La participation d’un fonctionnaire à un conseil d’administration comporte aussi des risques d’ordre juridique, financier, civil et autre pour l’État. Il faut donc gérer ces risques de façon efficace, en raison des répercussions importantes qu’il pourrait y avoir sur le Ministère s’ils devaient se matérialiser.
Cet outil d’évaluation a été développé afin de vous aider à vous acquitter de vos obligations en vertu du Code de valeurs et d’éthique. Vous et votre gestionnaire pouvez également utiliser cet outil pour vous aider à déterminer si votre participation à un conseil d’administration risque de donner lieu à un conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel, ou encore d’engager la responsabilité de l’État.
Énoncé sur la protection des renseignements personnels
Le Code des valeurs et d’éthique du secteur public s’inscrit dans les conditions d’emploi. Les renseignements que vous fournissez dans cet outil d’évaluation sont recueillis en vertu des dispositions du Code selon les exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques afin d’assurer la conformité et d’assembler des renseignements relatifs à des situations constituant des conflits d’intérêts potentiels, apparents ou réels touchant les employés d’une institution fédérale. Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et sont préservés dans un répertoire central.