Pour obtenir des informations sur l’étiquetage des produits alimentaires, consultez le site Web de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
Information pour les entreprises
Description
Drapeau du Canada avec une feuille d’érable rouge au milieu. Les deux côtés sont représentés par des étiquettes rouges avec des écriteaux expliquant les exigences pour les indications « Fait au Canada » et « Produit du Canada ».
- Vous n’avez pas l’obligation d’indiquer le pays d’origine de vos produits. Si vous le faites, les informations doivent être exactes et véridiques.
- Avant de donner des indications sur l’origine d’un produit, consultez l’information ci-bas.
- Les indications que vous donnez en matière d’étiquetage ou de commercialisation doivent refléter fidèlement la production ou l’activité qui a eu lieu au Canada.
- Si un produit ne répond pas aux critères ci-dessus, utilisez un terme plus précis qui décrit précisément le processus qui a eu lieu au Canada, tel que « Assemblé au Canada » ou « Conçu au Canada ».
- Les couleurs, logos et symboles canadiens utilisés de manière trompeuse peuvent soulever des préoccupations au regard de la loi.
Informations pour les consommateurs
Description
Étiquette rouge avec une feuille d’érable blanche et du texte de couleur noir qui indique de ne pas présumer qu’un produit est canadien simplement parce qu’on y voit du rouge ou une feuille d’érable.
- La publicité fausse ou trompeuse peut soulever des préoccupations au regard de la loi.
- Ne présumez pas qu’un produit est canadien simplement parce qu’on y voit du rouge ou une feuille d’érable.
- Si une entreprise donne une indication au sujet de l’origine de son produit, elle doit être exacte et véridique.
- En cas de doute, adressez-vous au fabricant ou au détaillant pour obtenir des éclaircissements sur les indications qu’ils donnent au sujet de leur produit.
Ce qu’il faut savoir
De nombreux consommateurs recherchent des produits faits au Canada, et il est important que les entreprises utilisent des indications véridiques dans l’étiquetage et la commercialisation de leurs produits.
Les entreprises doivent veiller à ce que les indications qu’elles donnent reflètent fidèlement la production ou l’activité qui a lieu au Canada.
Le Bureau de la concurrence contrôle l’application des lois relatives à la publicité mensongère et trompeuse sur le marché, y compris les indications trompeuses concernant l’origine des produits. Nous ne sommes pas un organisme de réglementation. Nous ne dictons pas les informations qu’une entreprise doit faire figurer sur ses produits.
Pour déterminer si une indication est fausse ou trompeuse, nous examinons l’impression générale qu’elle donne au consommateur. Par exemple, nous pouvons examiner les détails d’une indication, tels que les mots, les éléments visuels, les illustrations et la présentation générale, qui peuvent en modifier le sens.
« Produit du Canada » et « Fait au Canada »
À quel moment les entreprises peuvent-elles commercialiser leurs produits comme étant faits au Canada?
Nous avons établi des lignes directrices pour aider les entreprises à s’assurer que leurs indications « Fait au Canada » et « Produit du Canada » sont véridiques. En résumé :
Indications « Fait au Canada »
En règle générale, nous ne contesterons pas une indication selon laquelle un produit est « fait au Canada » si les trois conditions suivantes sont remplies :
- au moins 51 % des coûts directs de production ou de fabrication ont été engagés au Canada;
- la dernière transformation substantielle a eu lieu au Canada;
- l’indication est accompagnée selon le cas d’un énoncé descriptif, comme « Fait au Canada avec des composantes importées » ou « Fait au Canada avec des composantes canadiennes et importées ».
Indications « Produit du Canada »
En règle générale, nous ne contesterons pas une indication selon laquelle un bien est un « produit du Canada » si les deux conditions suivantes sont remplies :
- au moins 98 % des coûts directs de production ou de fabrication ont été engagés au Canada;
- la dernière transformation substantielle a eu lieu au Canada.
Veuillez noter que le Bureau de la concurrence n’est pas chargé d’approuver ni de certifier de telles indications.
Pour de plus amples informations sur le poinçonnage des métaux précieux, consultez notre guide.
Signaler les pratiques commerciales trompeuses
Nous encourageons toute personne qui détient des renseignements concernant une activité commerciale potentiellement trompeuse à nous la signaler. Nous traitons toutes les plaintes de manière confidentielle.