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1. Intervention auprès du CRTC concernant l’examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros

   … 6 Par exemple, l’acquisition d’Ebox par Bell Canada, le 24 février 2022, et Distributel , le 2 … bas de page 82 Voir, par exemple, BCE Inc., « Bell est en voie d’offrir les vitesses Internet et la … 5 mai 2022, aux par. 29 à 34 et 2251723 Ontario Inc. c. Bell Canada , 2016 ONSC 7273. Retour à la …

2. Conseils et interventions du Bureau de la concurrence en matière de réglementation

   … services concurrentiels, établissement des tarifs, Bell Canada, Shaw Communications Inc, CRTC, AOF, arbitrage … canadiennes, CRTC, sans fil, services sans fil, Bell, Telus, Rogers, concurrence, fournisseurs nationaux … décision de télécom, sans fil, services sans fil, Bell, Telus, Rogers, concurrence …

3. Commentaires supplémentaires du Bureau de la concurrence : Avis de consultation CRTC 2023-56

   … câblés. Par exemple, le Bureau fait remarquer que Bell Note de bas de page 22 et certains … titulaires d’installations, dont EBOX et Distributel par Bell, VMedia par Quebecor/Vidéotron, Oxio par Cogeco et … 14 Le Bureau comprend que les tarifs d’accès de Bell Canada sont différenciés selon que la plage de …

4. Examen de la <cite>Loi sur la concurrence</cite> du Canada à l’ère numérique

   … Le Bureau de la concurrence conclut une entente avec Bell Canada exigeant que Bell paie 10 millions de dollars pour publicité trompeuse …

5. Submission to CRTC consultation 2016-192: Differential pricing by Internet service provider

   … Telecommunications Act . This provision originates with Bell's efforts in 1967 to expand its powers beyond … the Competition Act ) cautioned that the expansion of Bell's powers could result in Bell misusing its expanded market position. Footnote …

6. Mémoire au CRTC, consultation 2016-192 : différenciation de prix par les fournisseurs de services Internet

   … . Cette disposition s’est ajoutée lorsque Bell a voulu, en 1967, étendre ses pouvoirs au‑delà des … mise en garde, disant que, avec des pouvoirs plus étendus, Bell pourrait utiliser de manière abusive sa position plus … . Le projet de loi qui accordait davantage de pouvoirs à Bell a par la suite été modifié afin d’interdire que …

7. Regulatory advice/interventions by the Competition Bureau

   … marketplace, rate setting, wholesale telecommunications, Bell Canada, Bell, Shaw Communications Inc., Shaw … 2019-57, Wireless, Wireless Services, Wireless Competition, Bell, Telus, Rogers, the Big 3 2019-11-25 …

8. Étiquetez-les! Faciliter la tâche des consommateurs qui souhaitent magasiner pour des services de télécommunications

   … part considérable des abonnés et des revenus nationaux. Bell, Rogers et Telus ont collectivement généré 89,5 % … de télécommunications titulaires », comme Telus et Bell, et les « entreprises de câblodistribution », comme … lucratifs et très concentrés. Dans les marchés sans fil, Bell, Rogers et Telus se font concurrence, mais leur …

9. Intervention présentée au CRTC sur l’Avis de consultation de télécom CRTC 2024-293

   … part considérable des abonnés et des revenus nationaux. Bell, Rogers et Telus ont collectivement généré 89,5 % … de télécommunications titulaires », comme Telus et Bell, et les « entreprises de câblodistribution », … lucratifs et très concentrés. Dans les marchés sans fil, Bell, Rogers et Telus se font concurrence, mais leur …

10. The Competition and Green Growth Summit

    … and founding Director of McGill University’s Max Bell School of Public Policy Craig Alexander, Chief … and founding Director of McGill University’s Max Bell School of Public Policy Throughout his …