Nous produisons une variété de lignes directrices et de publications pour les consommateurs, les entreprises, la communauté juridique et le grand public.
| Titre | Sujet | Type | État | Date | Termes de recherche cachés |
|---|---|---|---|---|---|
| Libérer la concurrence dans les marchés publics : Guide à l’intention des autorités de l’approvisionnement | Approvisionnement | Guide | 2026-05-27 20 mai 2027 | soumission, collusion, intégrité, transparence, reddition, évaluation, fournisseurs, contrat, processus | |
| Perspectives réglementaires Canadiennes sur Principes régissant le développement et l'utilisation de l'IA : Article conjoint des quatre membres du forum Canadien des Organismes de réglementation numérique | Intelligence artificielle | Article | 2026-05-20 20 mai 2026 | Article conjoint ; Bureau de la concurrence ; Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ; Commission du droit d’auteur du Canada ; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ; Forum canadien des organismes de réglementation numérique ; intelligence artificielle ; protection de la vie privée ; droit d'auteur ; réglementation des communications ; Innovation, Sciences et Développement économique Canada ; responsabilité ; deepfake ; intelligence artificielle générative | |
| Plan annuel 2026-2027 – Faire progresser la concurrence pour améliorer l’abordabilité et le choix | Performance du bureau | Enterprise | 2026-04-02 2 avril 2026 | Plan annuel; application de la loi; 2026-2027; comportements anticoncurrentiels; modifications; choix abordables; Fait au Canada; Produit du Canada; services numériques, intelligence artificielle, télécommunications, services financiers, santé et infrastructure | |
| Une recette pour plus de concurrence : Comment les cuisines partagées et les carrefours alimentaires peuvent renforcer la concurrence et la croissance des petites entreprises du secteur alimentaire canadien | Alimentaire | Rapport | 2026-03-19 19 mars 2026 | Cuisines partagées; plateformes alimentaires; petites et moyennes entreprises; PME experts de l'industrie; décideurs politiques; cadres de sécurité plats cuisinés; réseaux logistiques coûts fixes élevés ; coûts de démarrage ; cuisines commerciales; équipement de transformation; installations d'entreposage; systèmes d'emballage; cadres réglementaires complexes ; commerce interprovincial; entrepreneurs producteurs d'aliments frais; producteurs d'aliments emballés; traiteurs; restaurants éphémères camions-restaurants; entreprises de restauration ambulante; boulangers artisans collations emballées; produits de boulangerie sauces; autres produits spécialisés ; équipement de transformation; outils d'emballage et d'étiquetage; entreposage frigorifique; capacité de congélation; conseils techniques; Règlement fédéral sur la salubrité des aliments au Canada; systèmes de permis numériques; guide de conformité appuyé par l'IA; traçabilité électronique; modèles d'inspection basés sur les risques; harmonisation des définitions ; normes; attentes en matière d'inspection | |
| La conception numérique au service des choix éclairés des consommateurs | Conception numérique, interfaces truquées | Article | 2026-02-23 23 février 2026 | Conception numérique ; Bureau de la concurrence; Commissariat à la protection de la vie privée du Canada; Article ; choix de produits ; paramètres de confidentialité ; renseignements personnels; marché confidentialité; protection des données; SiriusXM Canada; TicketNetwork; tarification progressive allégations trompeuses ; Tribunal de la concurrence; Cinéplex; Canada’s Wonderland; DoorDash; tarification algorithmique ; présentation opaque; prix; conditions ; disponibilité de produits de remplacement; Technologies numériques Forum canadien des organismes de réglementation numérique | |
| Consultation sur la tarification algorithmique et la concurrence : Ce que nous avons entendu | Tarification algorithmique | Rapport | 2026-01-22 22 janvier 2026 | technologie; algorithme de tarification; optimisation des prix; intelligence artificielle; IA; tarification par surveillance; tarification personalise; tarification dynamique | |
| Vos données, votre contrôle - Comment la portabilité des données peut stimuler la concurrence et donner plus de pouvoir aux consommateurs | Général | Rapport | 2026-01-15 15 janvier 2026 | Rapport; juridique; économie canadienne; entreprises; marchés numériques complexes; entrepreneurs | |
| Rapport sur la mesure du rendement et les statistiques du Bureau de la concurrence 2025-2026 | Performance du bureau | Rapport | 2025-12-22 22 décembre 2025 | RMRS; Rapport; statistiques du Bureau; semestre 1; semestre 2; Rapport sur la mesure du rendement; des données sur le rendement du Bureau | |
| Ce que nous avons entendu au Sommet canadien de la concurrence 2025 | Général | Rapport | 2025-11-27 27 novembre 2025 | Rapport; le Sommet canadien de la concurrence 2025; modèles d'affaires; gouvernement milieu universitaire; entreprises communauté juridique économie canadienne accessibilité; productivité baisse des prix; choix; prix équitables; croissance des entreprises ; mobilité de la main-d'œuvre; accords de non-concurrence; accords de non-débauchage; droit du travail canadien; barrières commerciales internes ; marchés numériques complexes; tarification algorithmique ; tarification différenciée; entrepreneuriat entrepreneurs autonomisation des travailleurs; protection des consommateurs soutien aux entrepreneurs | |
| Unité du renseignement et des avis de fusion – Mise à jour des statistiques clés pour 2024-2025 | Fusions | Rapport | 2025-10-15 15 octobre 2025 | Rapport, Direction des fusions du Bureau de la concurrence, l’Unité du renseignement et des avis de fusion, Table ronde sur les fusions et les comportements unilatéraux, Direction des fusions, l’Association du Barreau canadien, Direction générale des fusions et des pratiques monopolistiques du Bureau | |
| Une nouvelle ère pour la concurrence au Canada | Général | Rapport annuel | 2025-10-02 2 octobre 2025 | Rapport annuel; Rapport; économie numérique; marché électronique; numérisation; budget | |
| Forum canadien des organismes de réglementation numérique : Les médias synthétiques dans le paysage numérique | Médias synthétiques | Article | 2025-09-18 18 septembre 2025 | Forum canadien des organismes de réglementation numérique; Médias synthétiques; Intelligence artificielle générative (IA générative) ; Paysage numérique ; Marchés numériques ; Bureau de la concurrence; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ; Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) ; Commission du droit d'auteur du Canada Réseau international de coopération en matière de réglementation numérique ; Deepfakes; Modèles de langage à grande échelle (MLGE) ; Traitement automatique du langage naturel ; Apprentissage automatique (AA) ; Clonage vocal; Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) ; Loi sur la concurrence ; Loi sur la protection des renseignements personnels / LPRPDE; Directive du Conseil du Trésor sur la prise de décision automatisée ; Lignes directrices et stratégie du gouvernement du Canada en matière d'IA; Code de conduite volontaire sur les systèmes d'IA générative avancés; Déplacement d'emplois et répercussions économiques ; Pratiques trompeuses, désinformation et désinformation; Violation du droit d'auteur et incertitude juridique ; Atteintes à la réputation et à la vie privée; Pratiques de marketing trompeuses ; Pourriel et communications électroniques malveillantes | |
| Prêt pour le décollage : renforcer la concurrence dans le transport aérien | Étude de marché | Rapport | 2025-06-19 19 juin 2025 | industrie aérienne; réservations de vols; tarifs aériens; alimentation; soins de santé liens sociaux; emplois; cabotage Air Canada Bureau du Conseil privé Guide officiel des compagnies aériennes ; Règlement sur la protection des passagers aériens; WestJet; transporteurs à très bas prix; Lynx Air; ententes de partenariat ; Porter Airlines; Flair Airlines; compagnies aériennes régionales ; fusions; pandémie COVID; Covid; COVID-19 ; moderniser la réglementation; taxes sur l'essence; Nav Canada Commission australienne de la concurrence et de la consommation Tribunal de la concurrence Capacité; Tarification | |
| Déclarations environnementales et la Loi sur la concurrence | Déclarations environnementales | lignes directrices | 2025-06-05 5 juin 2025 | déclarations environnementales, pratiques commerciales trompeuses, entreprises, pratiques et activités d’entreprise, écoblanchiment, lignes directrices | |
| Les contrôles de propriété visant des concurrents et la Loi sur la concurrence | modifications à Loi sur la concurrence | Guide | 2025-06-04 4 juin 2025 | orientations; contrôles de propriété; restrictions; biens immobiliers commerciaux; Clauses d’exclusivité; Clauses restrictives; bail commercial; bien commercial | |
| Bulletin d'information sur les études de marché | Études de marché | Lignes directrices | 2025-05-20 20 mai 2025 | Bulletin d'information sur les études de marché; décideurs politiques; dynamique de la concurrence; économie étude de marché ; Ministre de l'Industrie; nouvelles orientations | |
| Plan annuel 2025-2026 – Renforcer la concurrence dans une économie en changement | Performance du bureau | Enterprise | Archivé | 2025-05-15 15 mai 2025 | Plan annuel ; économie numérique 2025-2026 ; activité anticoncurrentielle; Vision stratégique ; relations internationales ; relations domestiques; croissance économique |
| Lettre du Bureau de la concurrence à la ministre des Transports concernant les engagements proposés pour le projet d’acquisition de Viterra par Bunge | Général | Rapport | 2024-11-27 27 novembre 2024 | Rapport | |
| Rapport sur la mesure du rendement et les statistiques du Bureau de la concurrence 2024-2025 | Général | Rapport | Archivé | 2024-12-23 23 décembre 2024 | Rapport |
| Modifications aux dispositions de la Loi sur la concurrence relatives aux fusions et aux pratiques restrictives du commerce | Modifications apportées à la Loi sur la concurrence | Perspectives | 2024-11-07 7 novembre 2024 | modifications; changements; fusions; pratiques restrictives du commerce | |
| Mise en œuvre des modifications apportées à la Loi sur la concurrence | modifications à Loi sur la concurrence | Guide | 2024-12-16 16 décembre 2024 | Loi sur la concurrence; Gouvernement du Canada; Commentaires sur les orientations; orientation; fusions; pratiques commerciales restrictives | |
| Le Canada a besoin de plus de concurrence : Points à retenir du Sommet sur la concurrence et la croissance économique | Général | Rapport | Archivé | 2021-06-03 3 juin 2021 | pandémie; COVID-19; Canada; États-Unis; Royaume-Uni; Australie; Nouvelle-Zélande; croissance économique; élaboration des politiques; réforme réglementaire; chômeurs; sous-employés; ère numérique; entrepreneuriat féminin; Fonds monétaire international; ministère américain de la Justice; Autorité de la concurrence et des marchés du Royaume-Uni; Commission du commerce de la Nouvelle-Zélande; |
| Sommet sur l’application numérique de la loi 2020 – Faits marquants | Général | Rapport | Archivé | 2020-11-01 1er novembre 2020 | collaboration, parties prenantes, économie numérique, automatisé, interdisciplinaire, intelligence, analytique, numérisation |
| Rapport sur le Sommet 2024 : La concurrence à l’ère de l’IA | Général | Rapport | 2024-11-07 7 novembre 2024 | Rapport, intelligence artificielle, IA, productivité, coopération internationale, Commissariat à la protection de la vie privée, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, CRTC, Commission du droit d'auteur du Canada, Forum canadien des régulateurs du numérique, collusion algorithmique, deepfakes, cadre juridique | |
| Renforcement de la concurrence : Une année marquante | Général | Rapport annuel | Archivé | 2024-10-30 30 octobre 2024 | Rapport annuel; Rapport; économie numérique; marché électronique; numérisation; budget |
| Le recueil des pratiques commerciales trompeuses (Volume 7) | Écoblanchiment | Perspectives | 2024-07-22 22 juillet 2024 | écoblanchiment; déclarations environnementales; environnement; pratiques commerciales trompeuses; indications trompeuses; marketing; publicité | |
| Unité du renseignement et des avis de fusion – Mise à jour des statistiques clés pour 2023-2024 | Fusions | Rapport | Archivé | 2024-07-05 5 juillet 2024 | Rapport, Direction des fusions du Bureau de la concurrence, l’Unité du renseignement et des avis de fusion, Table ronde sur les fusions et les comportements unilatéraux, Direction des fusions, l’Association du Barreau canadien, Direction générale des fusions et des pratiques monopolistiques du Bureau, Loi sur les transports au Canada |
| Guide des modifications apportées en juin 2024 à la Loi sur la concurrence | Modifications apportées à la Loi sur la concurrence | Perspectives | 2024-06-25 25 juin 2024 | modifications; changements | |
| Programmes d’immunité et de clémence en vertu de la Loi sur la concurrence | Immunité et clémence | Lignes directrices | 2024-06-19 19 juin 2024 | immunité; clémence; programmes; poursuites; service des poursuites pénales du Canada; protection; clémence | |
| Vision stratégique | Général | Lignes directrices | 2024-04-01 Le 1er avril 2024 | Vision stratégique, anticoncurrentiel, données et preuves numériques, pratiques trompeuses, application et promotion du numérique, économie numérique | |
| Plan annuel 2024-2025 – Vers l’avant et vers le haut : Renforcer la concurrence pour les Canadiens et Canadiennes | Performance du bureau | Entreprise | Archivé | 2024-04-30 Le 30 avril 2024 | Plan annuel, vision stratégique, preuves numériques, activité anticoncurrentielle, Direction générale de l'application de la loi et du renseignement numérique, écoblanchiment, communication inclusive, Forum canadien des régulateurs numériques, ère numérique |
| La concurrence à l'ère numérique - Vision stratégique du Bureau de la concurrence pour 2020-2024 | Général | Rapport | Archivé | 2020-02-11 Le 11 février 2020 | économie numérique, anticoncurrentiel, réglementations et politiques, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), au Réseau international de la concurrence (RIC), au Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs (RICPC), bureau d'application numérique |
| Rapport présenté au ministre des Transports et aux parties à la transaction aux termes du paragraphe 53.2(2) de la Loi sur les transports au Canada | Général | Rapport | 2024-04-22 22 avril 2024 | Viterra Limited, Bunge Limited, l’acquisition, ministre des Transports, l’achat de grains, G3 Global Holdings, Transports Canada, gouverneur en conseil (Cabinet), Loi sur les transports au Canada (LTC) | |
| Rapport présenté au ministre des Transports et aux parties à la transaction aux termes du paragraphe 53.2(2) de la Loi sur les transports au Canada | Général | Rapport | 2024-04-22 22 avril 2024 | Viterra Limited, Bunge Limited, l’acquisition, ministre des Transports, l’achat de grains, G3 Global Holdings, Transports Canada, gouverneur en conseil (Cabinet), Loi sur les transports au Canada (LTC) | |
| Rapport sur la mesure du rendement et les statistiques du Bureau de la concurrence 2023-2024 | Général | Rapport | Archivé | 2024-03-28 28 mars 2024 | Loi sur la concurrence ; Bureau de la concurrence; études de marché; pratiques anticoncurrentielles ; Mise en vigueur; Promotion du concours |
| Guide des modifications apportées en décembre 2023 à la Loi sur la concurrence | Modifications apportées à la Loi sur la concurrence | Perspectives | 2023-12-18 18 décembre 2023 | modifications; changements | |
| Ce que nous avons entendu au Sommet canadien de la concurrence 2023 | Général | Rapport | Archivé | 2023-12-07 7 décembre 2023 | croissance économique; prospérité; Sommet canadien sur la concurrence 2023 : Explorer des approches politiques pour débloquer la concurrence ; l'honorable François-Philippe Champagne; Sommet 2023 ; productivité; manque de concurrence; entreprises; politiques publiques; règlements; prix plus bas; qualité de produit supérieure ; efficacité; une plus grande résilience; Soutien politique ; les cadres réglementaires ; services financiers; finance; les restrictions en matière de propriété étrangère ; les régimes de gestion de l'offre; les barrières commerciales interprovinciales; barrières à l'entrée; les défis d'abordabilité; développements internationaux |
| Une nouvelle ère pour la concurrence : Favoriser l’abordabilité et la croissance économique | Général | Rapport annuel | Archivé | 2023-11-08 8 novembre 2023 | Rapport annuel, Rapport, économie numérique, marché électronique, numérisation |
| La concurrence au Canada de 2000 à 2020 : Une économie à la croisée des chemins | Général | Rapport | 2023-10-19 19 octobre 2023 | Concurrence; consommateurs et entreprises du Canada; étude; économie canadienne; recherche | |
| Rapport au ministre des Finances concernant le projet d'acquisition de la Banque HSBC Canada par la Banque Royale du Canada | Général | Rapport | 2023-09-01 1 septembre 2023 | Ministère des finances; HSBC Canada ; RBC ; services financiers; Transaction proposée ; fusionnement; Lignes directrices sur l'application des fusions ; banque; banques; Banque Toronto-Dominion; Banque de Montréal; Banque Canadienne Impériale de Commerce; économie canadienne; Loi sur les banques ; taux de dépôt ; taux d'intérêt des produits de prêt ; Banques nationales ; Filiales de banques étrangères ; Succursales de banques étrangères ; Les coopératives de crédit; intermédiaires financiers non bancaires ; les IFNB ; Pandémie de covid-19; les banques nationales d’importance systémique ; les banques mondiales d’importance systémique ; les petites et moyennes institutions de dépôt ; Services financiers personnels ; Services financiers aux entreprises ; Services des marchés financiers ; Services de cartes de crédit ; Banque Scotia, TD, CIBC et BMO ; conseils en acquisitions; souscription; ventes; commerce; émission de cartes de crédit aux entreprises | |
| Le Canada a besoin de plus de concurrence dans le secteur de l’épicerie : Rapport de l’étude de marché sur l’épicerie de détail du Bureau de la concurrence | Étude de marché | Rapport | 2023-06-27 27 juin 2023 | industrie de l'épicerie, Loblaws, Sobeys, Metro, consommateurs, entreprises, gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, petites et moyennes entreprises, Loi sur la concurrence, fixation des prix et truquage des offres, marketing trompeur, fusions, abus de position dominante, Walmart, Costco, proximité d'épiceries, supermarchés, programmes de fidélisation, achats en ligne, en ligne, produits pharmaceutiques, produits de beauté, Coût, prix, profit, marge bénéficiaire, Amazon, Nouvelle-Zélande, Australie, Royaume-Uni, ALDI, contrôles de propriété, prix unitaire, Association canadienne des télécommunications sans fil , réglementé | |
| Lignes directrices sur l’application de la loi concernant les accords de fixation des salaires et de non-débauchage | Accords de fixation des salaires et de non-débauchage | Lignes directrices | 2023-05-30 30 mai 2023 | fixation des salaires; non-débauchage; accords | |
| Créer un terreau fertile pour la concurrence : Mémoire du Bureau de la concurrence présenté à Santé Canada et au comité d’experts pour appuyer l’examen législatif de la Loi sur le cannabis | Général | Rapport | 2023-05-26 26 mai 2023 | Santé Canada, Loi sur le cannabis, consommateurs, entreprises, organisme de réglementation, décideurs, santé mentale, dépendances, THC, exigences en matière de licences, delta-9-tétrahydrocannabinol | |
| Demande d'information : Banque Royale du Canada / Banque HSBC du Canada | Fusions | Bulletin | 2023-05-01 1er mai 2023 | fusion, services bancaires, services financiers, prêts hypothécaires résidentiels, comptes de transactions personnelles, épargne, services d'investissement personnels à long terme, services de conseil en investissement privé, prêts | |
| Le recueil des pratiques commerciales trompeuses (Volume 6) | Indices d’urgence, indication de prix partiel, coopération internationale dans l’économie numérique | Perspectives | 2023-04-17 17 avril 2023 | marketing; indication de prix partiel; indices de rareté; numérique; pratiques commerciales trompeuses; pratiques commerciales; publicité; indications trompeuses | |
| Plan annuel 2023-2024 : Faire progresser la concurrence pour tous les Canadiens | Performance du bureau | Entreprise | Archivé | 2023-04-17 17 avril 2023 | plan annuel, reprise économique, concurrence, consommateurs, entreprises, activités commerciales anticoncurrentielles et trompeuses |
| Lettre au ministre des Transports : Évaluation de la justesse des engagements proposés aux termes du paragraphe 53.2(6) de la Loi sur les transports au Canada concernant l’acquisition envisagée de Sunwing par WestJet | Général | Lettre | 2023-03-02 Le 2 mars 2023 | Sunwing Vacations, Sunwing Airlines, WestJet Airlines, Fusion, voyage, compagnie aérienne, mesures comportementales | |
| Ce que nous avons entendu lors du Sommet sur la concurrence et la croissance verte | Général | Rapport | Archivé | 2023-01-10 10 janvier 2023 | Bureau de la concurrence, rapport, marchés, analyse de monopolisation, économie plus verte, durabilité |
| Renforcer l’autonomie des prestataires de soins de santé à l’ère numérique — Étude de marché sur les services de santé numériques — Troisième partie | Étude de marché | Rapport | 2022-11-24 24 novembre 2022 | Bureau de la concurrence, rapport, système de soins de santé public, étude de marché, services de santé numériques | |
| Rapport présenté au ministre des Transports et aux parties à la transaction aux termes du paragraphe 53.2(2) de la Loi sur les transports au Canada | Général | Rapport | 2022-10-25 25 octobre 2022 | Rapport, acquisition, concurrence, transaction | |
| Bulletin d’information sur la transparence | Communication et transparence pendant les enquêtes | Lignes directrices | 2022-10-25 25 octobre 2022 | transparence; communication | |
| Bâtir un Canada plus concurrentiel | Général | Rapport annuel | Archivé | 2022-10-12 12 octobre 2022 | Rapport annuel, Rapport, économie numérique, marché électronique, numérisation |
| Améliorer les soins de santé avec une politique d’approvisionnement favorisant la concurrence — Étude de marché sur les services de santé numériques — Deuxième partie | Étude de marché | Rapport | 2022-10-05 Le 5 octobre 2022 | services de santé, services de santé numériques, santé numériques | |
| Lettre au Bureau de la réduction des formalités administratives et du soutien aux petites entreprises | Général | Lettre | 2022-07-27 Le 27 juillet 2022 | réduction des formalités administratives, petites entreprises, Maud Murray, politiques proconcurentielles | |
| Guide des modifications apportées en 2022 à la Loi sur la concurrence | Modifications apportées à la Loi sur la concurrence | Perspectives | 2022-06-24 24 juin 2022 | changements; modifications | |
| Libérer la puissance des données de santé — Étude de marché sur les services de santé numériques — Première partie | Étude de marché | Rapport | 2022-06-23 23 juin 2022 | services de santé, services de santé numériques, santé numériques | |
| Plan annuel 2022-2023 : Concurrence, reprise et croissance | Performance du bureau | Entreprise | Archivé | 2022-04-04 4 avril 2022 | plan annuel, reprise économique, concurrence, consommateurs, entreprises, activités commerciales anticoncurrentielles et trompeuses |
| Défendre la concurrence en des temps incertains | Général | Rapport annuel | Archivé | 2021-12-07 7 décembre 2021 | Rapport annuel, Rapport, économie numérique, marché électronique, numérisation |
| Rapport sur la mesure du rendement et les statistiques du Bureau de la concurrence 2022-2023 | Général | Rapport | Archivé | 2023-01-06 6 janvier 2023 | Rapport, économie numérique, marché électronique, numérisation |
| Rapport sur la mesure du rendement et les statistiques du Bureau de la concurrence 2021-2022 | Général | Rapport | Archivé | 2021-09-31 30 septembre 2021 | Rapport, économie numérique, marché électronique, numérisation |
| Modèle logique du Bureau de la concurrence | Général | Bulletin | 2019-03-26 26 mars 2019 | Modèle logique, diagramme, répercussions, économie canadienne, Promotion | |
| Lettre du commissaire à l’Association du Barreau canadien au sujet des effets de la pandémie de COVID-19 | Général | Lettre | 2020-03-18 18 mars 2020 | Association du Barreau, pandémie de COVID-19, Section du droit de la concurrence | |
| Lettre à la Commission des valeurs mobilières du Manitoba - Consultation sur la Loi sur les services immobiliers et le Règlement sur les services immobiliers au Manitoba | Général | Lettre | 2021-08-20 08 août 2021 | Commission des valeurs mobilières du Manitoba, Loi sur les services immobiliers, Règlement sur les services immobiliers au Manitoba | |
| Évaluation de la justesse des engagements proposées aux termes du paragraphe 53.2(6) de la Loi sur les transports au Canada - Acquisition envisagée de Transat A.T. inc. par Air Canada | Général | Lettre | 2020-12-09 9 décembre 2020 | Évaluation, Loi sur les transports au Canada, Air Canada, Transat | |
| Foncer pour gagner : rapport final juin 2008 | Général | Rapport | Archivé | 2008-06-28 26 juin 2008 | Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence, concurrence, transport aérien, extraction du minerai d'uranium, télécommunications, radiodiffusion, services financiers |
| Plan annuel 2021-2022 : Soutenir la reprise économique par la concurrence | Performance du bureau | Entreprise | Archivé | 2021-04-01 1er avril 2021 | reprise économique, concurrence, consommateurs, entreprises, activités commerciales anticoncurrentielles et trompeuses |
| Plan annuel 2020-2021 : Protéger la concurrence en période d’incertitude | Performance du bureau | Entreprise | Archivé | 2020-07-06 6 juillet 2020 | reprise économique, concurrence, consommateurs, entreprises, activités commerciales anticoncurrentielles et trompeuses |
| Sondage sur les services de santé numériques : Ce que nous avons entendu des Canadiens | Étude de marché | Rapport | 2021-02-24 24 février 2021 | Sondage sur les services de santé numériques, services de santé numériques, étude de marché, secteur des soins de santé du Canada, favoriser la concurrence, Les politiques favorisant la concurrence | |
| Consultation sur les services de santé numériques : Ce que nous avons entendu des intervenants | Étude de marché | Rapport | 2021-02-24 24 février 2021 | Consultation sur les services de santé numériques, services de santé numériques, étude de marché, secteur des soins de santé du Canada, favoriser la concurrence, Les politiques favorisant la concurrence | |
| Les processus d'appel d'offres concurrentiels dans le secteur public : obtenir la meilleure valeur pour l'argent des contribuables | Truquage des offres | Défenseur de la concurrence | 2021-02-05 5 février 2021 | cartels, concurrence, truquage des offres | |
| Renforcer l'économie canadienne grâce à des politiques proconcurrentielles | Politique | Perspectives | 2020-08-20 20 août 2020 | politique; politiques; décideurs politiques | |
| Rapport présenté au ministre des Transports et aux parties à la transaction aux termes du paragraphe 53.2(2) de la Loi sur les transports au Canada | Fusions | Rapport | 2020-03-27 27 mars 2020 | Loi sur les transports au Canada, CTA, Air Canada, Transat A.T. inc., ministre des Transports, Acquisition envisagée, Acquisition | |
| Faits saillants du Forum des données du Bureau de la concurrence | Politique | Rapport | 2019-08-30 30 août 2019 | Forum des données, politique en matière de concurrence, ère numérique, forum, économie numérique | |
| Guide d'étiquetage des articles textiles ayant du remplissage ou du bourrage | Loi sur l’étiquetage des textiles | Lignes directrices | 2019-06-28 28 juin 2019 | étiquetage; articles ayant du remplissage; articles textiles | |
| Lignes directrices sur l'abus de position dominante | Abus de position dominante | Lignes directrices | 2019-03-07 7 mars 2019 | abus de position dominante; position dominante; pratiques monopolistiques; monopole de la puissance | |
| Rapport présenté au ministre des Transports et aux parties à la transaction aux termes du paragraphe 53.2(2) de la Loi sur les transports au Canada | Fusions | Rapport | 2019-02-25 25 février 2019 | Bradley Air Services Limited, First Air, Canadian North inc., Loi sur les transports au Canada, ministre des Transports | |
| Les restrictions publicitaires | Restrictions publicitaires dans les soins de santé | Perspectives | 2016-10-04 4 octobre 2016 | publicité; soins de santé; soins médicaux | |
| Progrès du Canada dans le domaine des technologies financières | Étude de marché | Rapport | 2018-09-26 26 septembre 2018 | Étude de marché, FinTech, secteur des services financiers | |
| Indications et pratiques commerciales trompeuses : Choix entre le régime criminel ou civil de la Loi sur la concurrence | Choisir entre le régime criminel ou civil pour contrôler l’application de la loi concernant les pratiques commerciales trompeuses et les indications trompeuses | Lignes directrices | 2022-10-25 25 octobre 2022 | pratiques commerciales trompeuses; indications trompeuses; civil; criminel | |
| Télémarketing : Article 52.1 de la Loi sur la concurrence | Télémarketing | Lignes directrices | 2009-10-16 16 octobre 2009 | télémarketing; communication téléphonique; service à la clientèle; concours | |
| Rendement de l'examen des fusions — Rapport | Fusions | Rapport | Archivé | 2010-05-31 31 mai 2010 | Fusion, Fusions, Performance, Rapport |
| Concours publicitaires : Article 74.06 de la Loi sur la concurrence | Concours publicitaires | Lignes directrices | 2009-10-16 16 octobre 2009 | marketing; pratiques commerciales trompeuses; publicité; indications trompeuses; indications; indications fausses; promotion; publicitaire; concours; prix; mise-tôt | |
| Maintien des prix (article 76 de la Loi sur la concurrence) | Maintien des prix | Lignes directrices | 2014-09-15 15 septembre 2014 | prix; maintien; maintien des prix; PDSF | |
| Commercialisation à paliers multiples et systèmes de vente pyramidale | Commercialisation à paliers multiples, vente pyramidale | Lignes directrices | 2009-04-29 29 avril 2009 | marketing; pratiques commerciales trompeuses; publicité; indications trompeuses; indications; commercialisation à paliers multiples; CPM; vente pyramidale; système pyramidal | |
| Déclarations environnementales : Guide pour l’industrie et les publicitaires | Écoblanchiment | Lignes directrices | 2021-12-02 2 décembre 2021 | écoblanchiment; déclarations environnementales; environnement; pratiques commerciales trompeuses; indications trompeuses; marketing; publicité | |
| Documentation trompeuse | Documentation trompeuse au sujet du gain d’un prix | Lignes directrices | 2009-10-16 16 octobre 2009 | marketing; pratiques commerciales trompeuses; publicité; indications trompeuses; indications; indications fausses; prix | |
| Offres de remise au consommateur | Offres de remise au consommateur | Lignes directrices | 2009-09-21 21 septembre 2009 | marketing; pratiques commerciales trompeuses; publicité; indications trompeuses; indications; remises; consommateurs; remises au consommateur; indications fausses; prix de vente habituel | |
| Indications relatives au prix habituel : Paragraphes 74.01(2) et 74.01(3) de la Loi sur la concurrence | Indications relatives au prix habituel | Lignes directrices | 2009-10-16 16 octobre 2009 | marketing; pratiques commerciales trompeuses; publicité; indications trompeuses; indications; prix habituel; prix de vente habituel | |
| Recueil des pratiques commerciales trompeuses (Volume 1) | Publicité en ligne, avertissements, critiques en ligne | Perspectives | 2015-06-10 10 juin 2015 | marketing; pratiques commerciales en ligne; publicité; indications trompeuses; publicité en ligne; avertissements; critiques en ligne; avis en ligne | |
| Recueil des pratiques commerciales trompeuses (Volume 2) | Indications de rendement, consentement, inspections du poinçonnage des métaux précieux, Centre antifraude du Canada | Perspectives | 2016-03-07 7 mars 2016 | marketing; pratiques commerciales trompeuses; publicité; indications trompeuses; indications de rendement; consentement; métaux précieux; antifraude; fraude | |
| Le recueil des pratiques commerciales trompeuses (Volume 3) | Protection des consommateurs, activités transfrontalières d’application de la loi, frais facturés par des tiers | Perspectives | 2017-05-02 2 mai 2017 | marketing; pratiques commerciales trompeuses; publicité; indications trompeuses; protection des consommateurs; activités transfrontalières d’application de la loi; frais facturés par des tiers; illimité; indications sur les servies illimités | |
| Le recueil des pratiques commerciales trompeuses (Volume 4) | Marketing d’influence, indications « Fait au Canada », indications d’économie | Perspectives | 2018-06-05 5 juin 2018 | marketing; pratiques commerciales trompeuses; publicité; indications trompeuses; marketing d’influence; influenceur; influenceurs; fait au Canada; indications; indications d’économies; économies; ventes | |
| Recueil des pratiques commerciales trompeuses (Volume 5) | Collecte de données sur les consommateurs, indications sur la perte de poids, indication de prix partiels dans le marché de la location de voiture | Perspectives | 2020-03-04 4 mars 2020 | marketing; pratiques commerciales trompeuses; publicité; indications trompeuses; perte de poids; indication de prix partiel; données sur les consommateurs | |
| Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents | Collaboration anticoncurrentielle | Lignes directrices | 2021-05-06 6 mai 2021 | collaboration, fusion, concurrent | |
| Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents — Lignes directrices | Collaboration entre concurrents | Lignes directrices | Archivé | 2009-12-23 23 décembre 2009 | concurrents; accords; ententes; collaboration |
| Attestation d’absence de collusion dans l’établissement de soumission : Un outil protégeant le processus de soumission | Truquage des offres | Formulaire/Modèle | 2018-01-18 18 janvier 2018 | Soumissions, appel d'offres, évaluations | |
| Production de renseignements stockés électroniquement | Fournir des renseignements stockés électroniquement au Bureau de la concurrence | Lignes directrices | 2015-04-28 28 avril 2015 | renseignements; renseignements supplémentaires; DRS | |
| Communication pendant les enquêtes | Enquêtes du Bureau et collecte d'informations | Bulletin | Archivé | 2014-06-26 26 juin 2014 | communication, tiers, enquête |
| Demandes de renseignements présentées par des parties privées dans le cadre d’actions aux termes de l’article 36 de la Loi sur la concurrence | Accès privé | Lignes directrices | 2018-06-11 11 juin 2018 | accès privé; Tribunal de la concurrence | |
| Analyse de l’article 11 de la Loi sur la concurrence | Enquêtes du Bureau et collecte d'informations | Rapport | 2008-08-12 12 août 2008 | Concurrence, fusion, enquête | |
| Bulletin d'information sur l'accès privé au Tribunal de la concurrence | Accès privé | Lignes directrices | 2005-04-04 4 avril 2005 | accès privé; Tribunal de la concurrence | |
| Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux avis écrits | Tarification/normes de service | Bulletin | 2017-08-31 31 août 2017 | Avis écrits, tarification, normes | |
| Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes | Tarification/normes de service | Bulletin | 2024-01-16 16 janvier 2024 | Tarification, fusion, normes | |
| Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux avis écrits | Tarification/normes de service | Bulletin | Archivé | 2020-04-07 7 avril 2020 | Tarification, fusion, normes |
| Politique du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes | Tarification/normes de service | Bulletin | 2018-05-01 1er mai 2018 | Tarification, fusion, normes | |
| Le petit livre noir de la fraude (Deuxième édition) | Fraude | Perspectives | 2017-02-05 5 février 2018 | fraude; arnaque; fraudeur; escroc; abonnement; vol d’identié; escroqueries | |
| Le petit livre noir de la fraude | Fraude | Brochure | 2017-02-15 15 février 2017 | Fraude, identité, internet | |
| Cadre d’action pour la concurrence et la conformité | Approche générale pour assurer et contrôler l’application de la Loi sur la concurrence, la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits, la Loi sur l’étiquetage des textiles et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux | Lignes directrices | 2015-11-10 10 novembre 2015 | application des lois | |
| Programmes d’immunité et de clémence en vertu de la Loi sur la concurrence | Programmes d’immunité/clémence | Bulletin | Archivé | 2019-03-15 15 mars 2019 | immunité, clémence, coopération |
| Lignes directrices sur la propriété intellectuelle | Propriété intellectuelle | Lignes directrices | 2023-08-11 11 août 2023 | propriété intellectuelle; PI | |
| Guide du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles | Étiquetage et annonce des textiles | Lignes directrices | 2003-02-11 11 février 2003 | textiles; étiquetage; publicité; Loi sur l’étiquetage des textiles; règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiques | |
| Guide sur l'assurance qualité — Application : Système de détermination de la quantité nette fondée sur la moyenne | Quantité nette | Lignes directrices | 1999-10-15 15 octobre 1999 | étiquetage; nette; quantité | |
| Étiquetage des tissus en vente au détail | Étiquetage des tissus en vente au détail | Lignes directrices | 1996-05-01 1er mai 1996 | étiquetage; tissu; vente au détail | |
| Exigences fédérales en matière d'étiquetage des meubles rembourrés | Étiquetage des meubles rembourrés | Lignes directrices | 1996-11-01 1er novembre 1996 | étiquetage; meubles; rembourré; cuir; tissu | |
| Guide de la Loi et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation | Emballage et étiquetage des produits de consommation | Lignes directrices | 1999-10-01 1er octobre 1999 | étiquetage; emballage des produits de consommation; emballage | |
| Guide de l'étiquetage du duvet et de la plume | Étiquetage du duvet et de la plume | Lignes directrices | 2000-03-01 1er mars 2000 | étiquetage; duvet; plume | |
| Guide sur l'étiquetage et la publicité concernant les aliments pour animaux familiers | Étiquetage et publicité des aliments pour animaux familiers | Lignes directrices | 2001-09-21 21 septembre 2001 | étiquetage; publicité; animaux; aliments pour animaux familiers | |
| Bois de chauffage préemballé | Étiquetage du bois de chauffage préemballé | Lignes directrices | 2001-06-13 13 juin 2003 | étiquetage; bois de chauffage | |
| Directives sur l’étiquetage des articles textiles dérivés du bambou | Étiquetage des articles de bambou | Lignes directrices | 2009-03-11 11 mars 2009 | étiquetage; textile; textiles; loi sur l'étiquetage des textiles; règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles; bambou | |
| Les indications « Produit du Canada » et « Fait au Canada » | Indications « Produit du Canada » et « Fait au Canada » | Lignes directrices | 2025-03-07 7 mars 2025 | marketing; pratiques commerciales trompeuses; publicité; indications trompeuses; indications; indications fausses; fait au Canada; produit du Canada | |
| Bulletin d'information sur les études de marché | Études de marché | Lignes directrices | Archivé | 2018-09-19 19 septembre 2018 | études de marché |
| Les professions autoréglementées – Évaluation de l'incidence de l'étude | Étude de marché | Rapport | 2011-09-02 2 septembre 2011 | professions, étude, autoréglementées | |
| Les professions autoréglementées — Atteindre l’équilibre entre la concurrence et la réglementation | Étude de marché | Rapport | 2007-12-11 11 décembre 2007 | autoréglementées, concurrence, réglementation | |
| Guide sur l’étiquetage des textiles | Étiquetage des textiles pour les entreprises | Lignes directrices | 2007-08-01 1er août 2007 | textiles; étiquetage; loi sur l’étiquetage des textiles; règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles | |
| Faits saillants de l’atelier sur les nouveaux enjeux de la concurrence tenu par le Bureau de la concurrence | Étude de marché | Rapport | 2016-03-04 4 mars 2016 | Perturbateur, hors-prix, politique, concurrence | |
| Étude du secteur canadien des médicaments génériques | Étude de marché | Rapport | 2007-10-29 29 octobre 2007 | générique, médicament, fourniture, brevet | |
| Pour une concurrence avantageuse des médicaments génériques au Canada : Préparons l'avenir | Étude de marché | Rapport | 2008-11-25 25 novembre 2008 | Générique, médicament, prix, concurrentiel | |
| L'innovation axée sur les technologies dans le secteur canadien des services financiers | Étude de marché | Rapport | 2017-12-14 14 décembre 2017 | FinTech, financier, technologie | |
| Mégadonnées et innovation : les grands thèmes de la politique en matière de concurrence au Canada | Étude de marché | Rapport | 2018-02-19 19 février 2018 | Mégadonnées, innovation, plateformes | |
| Avis d'interprétation sur les préavis de fusion | Avis de fusion | Lignes directrices | 2011-06-17 17 juin 2011 | fusion; transaction; acquisition; prise de contrôle; acquisition; préavis; devant faire l’objet d’un avis; ne devant pas faire l’objet d’un avis | |
| Avis d’interprétation sur les transactions hostiles | Transactions hostiles | Lignes directrices | 2011-07-27 27 juillet 2011 | fusion; transaction; acquisition; hostile; prise de contrôle; acquisition | |
| Transactions devant faire l’objet d’un avis — Formulaire et certificat | Fusions | Formulaire/Modèle | 2003-02-11 11 février 2003 | objet d'un avis, transactions, formulaires | |
| Bulletin d'information sur les mesures correctives en matière de fusions au Canada | Mesures correctives en matière de fusions | Lignes directrices | 2006-09-22 22 septembre 2006 | fusion; transaction; acquisition; prise de contrôle; acquisition; mesures correctives | |
| Guide de procédure à l’égard des transactions devant faire l’objet d’un avis et des certificats de décision préalable aux termes de la Loi sur la concurrence | Fusions | Bulletin | 2024-01-16 16 janvier 2024 | objet d'un avis, transactions, certificats de décision préalable | |
| Bureau de la concurrence : Sommaire d'étude sur les mesures correctives en matière de fusions | Fusions | Bulletin | 2011-08-11 11 août 2011 | Fusion, mesures correctives | |
| Fusions – Lignes directrices pour l'application de la loi | Application de la loi en matière de fusions | Lignes directrices | 2011-10-06 6 octobre 2011 | fusion; application de la loi; transaction; acquisition | |
| Lignes directrices concernant le processus d’examen des fusions | Examen des fusions | Lignes directrices | 2024-01-16 16 janvier 2024 | fusion; fusions; CDP; certificat de décision préalable; certificats de décision préalable; devant faire l'objet d’un avis; transaction; transactions; acquisition; acquisitions; lettre de non-intervention; LNI; demande de renseignements supplémentaires; demandes de renseignements supplémentaires; DRS; accord sur les délais; accords sur les délais | |
| Modèle de consentement du Bureau de la concurrence pour une fusion | Fusions | Formulaire/Modèle | 2016-09-29 29 septembre 2016 | Fusion, consentement, accord, modèle | |
| Normes d'exactitude pour les quantités nettes déclarées | Quantité nette | Lignes directrices | 1999-10-01 1er octobre 1999 | étiquetage; nette; quantité | |
| Les activités « réglementées » | Activités réglementées | Lignes directrices | 2010-09-27 27 septembre 2010 | réglementé; activités; lois provinciales; lois fédérales” | |
| Bulletin d’information sur la communication de renseignements confidentiels aux termes de la Loi sur la concurrence | Communication de renseignements confidentiels | Lignes directrices | 2013-09-30 30 septembre 2013 | communication; confidentiel; renseignements confidentiels | |
| Ce que chaque bijoutier doit savoir à propos du poinçonnage des articles de platine importés | Poinçonnage des articles de platine importés | Lignes directrices | 1998-03-15 15 mars 1998 | platine; poinçonnage; métaux précieux; commercialisation | |
| Guide de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et de son règlement | Poinçonnage des métaux précieux | Lignes directrices | 2006-07-04 4 juillet 2006 | métaux précieux; poinçonnage des métaux précieux; poinçonnage; métaux; Loi sur le poinçonnage des métaux précieux | |
| Bulletin d'information sur les articles 15 et 16 de la Loi sur la concurrence | Pouvoirs de perquisition en ce qui a trait aux systèmes informatiques | Lignes directrices | 2008-04-25 25 avril 2008 | information; renseignement; collecte de renseignements; perquisition; ordinateur | |
| Les programmes de conformité d'entreprise | Général | Bulletin | Archivé | 2015-06-03 3 juin 2015 | Programmes de conformité d'entreprise, bulletin, conformité, sensibilisation |
| Les programmes de conformité d'entreprise | Général | Bulletin | Archivé | 2010-09-27 27 septembre 2010 | Programmes de conformité d'entreprise, bulletin, conformité, sensibilisation |